La « taxe Google » n’aura pas lieu
400 millions d’euros. C’est le chiffre de recette que l’Etat français aurait pu empocher en 2008 grâce à la vente en ligne et le e-commerce.
Google, Amazon, ebay ou encore Apple l’ont échappés belle. Début janvier de cette année, Nicolas Sarkozy avait demandé de réfléchir à l’éventuelle mise en place d’une « taxe Google » qui porterait sur la publicité en ligne dans un premier temps, puis la vente en ligne dans un deuxième. Le cabinet d’étude Greenwich Consulting a rendu son rapport au Sénat, estimant que l’Etat français a eu un manque à gagner de près de 400 millions d’euros dont 300 millions de TVA.
Le phénomène s’explique très simplement :
Les entreprises de vente en ligne et de e-commerce sont taxées dans le pays où est installé le siège social (Luxembourg, Suisse…) et non pas dans le pays où se situe la clientèle. Ainsi, pour un titre iTunes vendu 1.02 euros, l’entreprise Apple ne doit payer que 6 centime d’euro d’impôt au Luxembourg. A titre comparatif, la Fnac s’acquitte de 19 centimes à l’Etat français. Même chose pour Amazon qui est soumis à une TVA à 15 % au Luxembourg contre 19.6% en France : le choix est vite fait.
Vers un nouvel impôt ?
Une nouvelle règlementation serait difficile à mettre en place concernant une imposition sur la publicité en ligne. La France risquerait de violer des centaines de conventions fiscales établies avec d’autres pays. La directrice de la législation fiscale Marie-Christine Lepetit a déclaré hier : « C’est une difficulté qu’il serait vain de cacher et qu’il sera dur de corriger : les règles internationales ne permettent pas de rattacher de manière loyale la part de bénéfice générée sur un territoire. Si nous nous focalisons sur une fiscalité de revenus, nous sommes dans l’impossibilité de taxer en France », concernant un éventuel impôt sur les bénéfice. A court terme donc, impossible d’envisager la mise en place d’une nouvelle taxe.
Cependant, en 2015, l’Europe prévoit que la TVA soit prélevée sur le lieu de consommation et non plus dans le pays d’origine de l’entreprise. Patience donc.
